DIASPHUB

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Éditeur de la plateforme

Nom de la plateforme : DIASPHUB

DIASPHUB est édité, à titre personnel, par Ahiwa Franck Hermann Bouadou, en attendant son immatriculation en tant que société de droit ivoirien.

Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire

Site web : https://diasphub.org

Email : contact@diasphub.org

Directeur de la publication : Ahiwa Franck Hermann Bouadou

L'adresse complète est communiquée sur demande motivée aux autorités compétentes.

Hébergement

Prestataire : Netlify, Inc.

Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA

Site : https://www.netlify.com

Base de données

Prestataire : Supabase, Inc.

Localisation des données : Union européenne (Irlande)

Site : https://supabase.com

Droit applicable

À ce stade, et jusqu'à l'immatriculation de la société, les présentes mentions sont régies par le droit ivoirien. Une fois la société immatriculée en Côte d'Ivoire, ses règles de droit commercial OHADA s'appliqueront à son fonctionnement.

Tout litige relève des tribunaux compétents d'Abidjan, sous réserve des règles de protection impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est soumis à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique également, indépendamment du lieu d'établissement de l'éditeur.

Voir notre Politique de confidentialité pour le détail.

Propriété intellectuelle

La marque DIASPHUB, son logo et l'ensemble des contenus présents sur cette plateforme sont la propriété exclusive de DIASPHUB. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur DIASPHUB sont fournies à titre indicatif. DIASPHUB ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation de ces informations. Pour toute démarche officielle, l'utilisateur est invité à consulter les autorités compétentes.